Statuts

Status

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Statuts du BBC Yvonand

1. Dispositions Générales

Article 1

Le BBC Yvonand est un club sportif fondé en 1955 et organisé en association au sens des articles 60 et suivant
du code civil suisse. Son siège est à l’adresse de son président, Il a pour adresse officielle l’adresse privée d’un
membre du comité. Il est affilié à l’Union des Sociétés Locales (USL) et en reconnaît les statuts.
Il a pour but de permettre à ses membres de pratiquer le basketball dans le respect des règles olympiques.
Il poursuit le développement de l’idéal dans tous les milieux de la population, sans aucune distinction.

Article 2

Le BBC Yvonand s’efforce d’atteindre ce but par les moyens suivants :
a) en mettant à la disposition de ses membres des installations sportives, du matériel nécessaire à sa
pratique et des structures administratives et éducatives.
b) en s’affiliant à SwissBasket (Fédération Suisse de Basketball) et à l’AVB (Association Vaudoise de
Basketball).

Article 3

La dénomination BBC Yvonand ou Basket Yvonand doit figurer sur les maillots de compétition.

2. Les membres

Article 4

Les membres du BBC Yvonand sont :

a) Actifs, de l’école de basket à senior suivant leur âge défini par SwissBasket
b) Sympathisants
c) Honoraires
d) D’honneur

Article 5

Les membres sympathisants sont des donateurs ou des supporters actifs. Les membres honoraires sont des
détenteurs de licence depuis vingt ans ou 5 ans au sein du comité. Les membres d’honneur sont toute personne
ayant rendu des services méritoires au club et sont nommés sur proposition du comité et leur nomination est
validée par l’assemblée générale.

Article 6

Les demandes d’admission doivent être adressées au comité du BBC Yvonand. Les candidatures de jeunes
membres actifs (moins de 16 ans) doivent être contresignées par un représentant légal et sont valables après
paiement de la cotisation correspondant à l’âge du candidat.

Article 7

Les devoirs des membres du BBC Yvonand sont : la participation aux activités sportives, aux assemblées
générales et autres manifestations organisées par le club ou le comité, le paiement d’une cotisation annuelle
fixée par l’assemblée générale, et le maintien en bon état des installations et du matériel.
Le membre actif est responsable envers son équipe, son entraîneur, ses coéquipiers. Il doit excuser ses
absences et respecter l’organisation de son responsable d’équipe ou administratif.

Article 8

Les cotisations doivent être payées avant le début du championnat, aucune licence SwissBasket ne sera délivrée
avant ce paiement, sauf arrangement préalable avec l’ensemble du comité.

Article 9

Les démissions sont envoyées par lettre ou e-mail au comité du club, et celles-ci sont prises en compte si les
membres sont en ordre à tout point de vue avec le club. Les demandes de transfert et de prêt suivent le même
processus.

Article 10

Le comité du BBC Yvonand peut suspendre, amender, faire boycotter tout membre qui n’aurait pas rempli
strictement ses devoirs financiers, qui aurait fait preuve d’indiscipline grave, telle que jugée ainsi par le comité
ou les instances dirigeante du basket (commission de discipline et protêt par exemple) et qui par son attitude
porte préjudice à la société.

Toute amende, adressée à un membre doit être payée dans le délai d’un mois, à dater de la notification de la
décision à l’intéressé. La suspension est prononcée pour un temps indéterminé, mais au minimum jusqu’au
paiement de la somme due.

Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut décider à la majorité des membres présents de l’exclusion
d’un membre qui a gravement failli à ses devoirs de sociétaire et qui, par un acte quelconque, a porté atteinte
aux intérêts et à la réputation de la société. Sa décision est définitive, tout recours en justice est exclu.
L’exclusion ne libère pas le membre radié de ses obligations financières arriérées et en cours jusqu’à la
radiation qui sera notifiée par écrit, avec ou sans indication de motif. La portée de ses obligations ne peut
s’étendre à plus de trois ans.

Le membre qui par son comportement, se fait sanctionner par la commission de discipline et protêt, en assume
entièrement les conséquences aussi bien financières que sportives.

3. Les organes du BBC Yvonand

Article 11

Les organes du BBC Yvonand sont :

a) L’assemblée générale
b) Le comité
c) Les vérificateurs de comptes

3. a) L’assemblée générale

Article 12

L’assemblée générale est l’organe suprême du BBC Yvonand et est composée de tous les membres âgés de 16
ans ou les représentants légaux pour les moins de 16 ans. Ses attributions sont : adopter les procès-verbaux,
discuter et adopter les rapports d’activités, approuver les comptes et le budget, fixer les cotisations, élire les
membres du comité, les vérificateurs des comptes et le ou les délégués à l’assemblée de l’USL, discuter et voter
les propositions, modifier les statuts. Pour pouvoir être prises en considération, les propositions des membres
doivent parvenir, par écrit, au comité dix jours au moins avant l’assemblée générale.

Article 13

Les élections et votations se font à main levée. Le vote secret peut être demandé ou par un membre du comité
ou par trois membres présents, pour un scrutin déterminé.

Article 14

Les élections se font à la majorité absolue des membres présents au premier tour, à la majorité relative au
deuxième. Les décisions sont prises à la majorité relative, le président ne vote qu’en cas d’égalité de voix.

Article 15

L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an, à la fin de la saison sportive. La lettre de
convocation, accompagnée de l’ordre du jour, doit être expédiée trois semaines avant l’A.G.
Une convocation par e-mail est également possible à condition que les membres n’ayant pas accès à ce moyen
soient convoqués par courrier, et que la convocation par e-mail soit faite avec le même délai.

Article 16

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le comité soit sur sa propre initiative, soit à la demande
du cinquième des membres. La convocation comportant l’ordre du jour doit parvenir aux membres au moins
une semaine avant l’A.G. extraordinaire. Celle-ci ne peut traiter que l’ordre du jour.

Article 17

La dissolution du BBC Yvonand ne peut être décidée que lors d’une A.G. extraordinaire ayant ce seul objet à
l’ordre du jour. La moitié au moins des membres actifs du club doit être présente ; si tel n’est pas le cas, une
seconde assemblée sera convoquée dans un délai de dix jours au minimum. Elle pourra délibérer quel que soit
le nombre des membres présents. Dans les deux cas, la dissolution ne pourra être prise qu’à la majorité des 2/3
des membres présents.
En cas de dissolution, les actifs seront versés à une ou plusieurs institutions d’intérêt public à l’exclusion des
membres de l’association.

3. b) Le comité

Article 18

Le comité du BBC Yvonand est composé de quatre membres au moins, dont un(e) président(e), un(e) viceprésident(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e), un membre dont la fonction est définie en fonction des
besoins du club pourra être élu en cas de nécessité. Les membres du comité sont élus pour une durée d’un an,
leur mandat est renouvelable. En cas de démission, ils assurent leurs fonctions jusqu’à la prochaine A.G. En cas
d’incapacité, le président est représenté par le ou la vice-président(e). Si le comité le juge nécessaire, il peut
s’adjoindre des personnes de référence.
Le comité se réunit au minimum 2 fois par saison et doit produire un procès-verbal à chaque réunion qui devra
être conservé dans les archives de la société.

Article 19

Les attributions du comité sont : exécuter les décisions de l’A.G. et les dispositions statutaires, convoquer les
A.G. et en fixer l’ordre du jour, superviser les fichiers des membres, établir et superviser le respect du budget,
représenter le club.

Article 20

Le comité engage le BBC Yvonand par la signature collective valablement reconnu par l’AVB3. c) Les vérificateurs de comptes.

Article 21

La commission des vérificateurs est composée de deux membres de la société élus par l’A.G. ordinaire, ils ne
sont pas rééligibles plus de trois ans consécutivement. Ils ne doivent pas être membres du comité. Les
vérificateurs examinent les différents livres de comptes et rapportent à l’A.G.

4. Ressources et comptes

Article 22

Les ressources du BBC Yvonand sont :

a) Les cotisations des membres et les dons des sympathisants.
b) Les recettes de diverses manifestations.
c) La part qui lui revient de manifestations organisées en collaboration avec d’autre (s) club (s).
d) Les fonds récoltés par l’USL et qui lui sont expressément destinés.
e) Diverses subventions

Article 23

Le BBC Yvonand assume les dépenses suivantes :

a) L’achat et l’entretien du matériel confié aux membres.
b) Les frais d’organisation de manifestations reconnues.
c) Les frais d’inscriptions des équipes et des licences de joueurs.
d) Les cotisations SwissBasket et AVB.
e) La cotisation annuelle due à l’USL.

5. Modifications ou révision des statuts

Article 24

Toute modification des statuts doit être portée à l’ordre du jour d’une A.G. ordinaire ou extraordinaire ; le texte
modifié est remis aux membres avec la convocation de l’A.G. au cours de laquelle il en sera discuté.

Ces statuts annulent et remplacent tous les statuts ou règlements internes antérieurs à cette date. Tous les
membres doivent se conformer à ces statuts.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 07 juin 2017

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